CGV – Xlumix
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CGV

Préambule
Applicables à compter du 01/05/2020
Service consommateurs X-LUMIX
 
La société X-LUMIX met à la disposition de ses clients consommateurs (ci-après les « Clients » ou « vous »), via son site Internet https://xlumix.com (ci-après le « Site »), ses aspirateurs, machines à coudre et spas gonflables, ainsi qu’une large gamme de produits (ci-après les « Produits »). Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent toutes les ventes de Produits sur le Site et constituent un complément des conditions générales d’utilisation du Site (ci-après les « CGU »).

IML GROUP Société SASU au capital de 2600 euros - Adresse du courrier électronique contact@xlumix.com ; RCS (ou Répertoire des métiers) de Paris n°85196703400022 4690Z; TVA Intra-communautaire n°FR02851967034.

LA COMMANDE

Pour passer la commande, Vous devez obligatoirement suivre les étapes suivantes : 

Ajouter un ou plusieurs Produit(s) disponible(s) sur le Site à votre panier
Choisir un mode de livraison
Préciser votre adresse de livraison
Choisir un mode de paiement
Accepter les CGV
Vérifier les éléments de votre commande et le cas échéant, revenir aux étapes précédentes pour corriger les erreurs.
Choisir votre moyen de paiement : Paypal, Apple Pay, Carte Bleu
Saisir vos coordonnées bancaires
Régler votre commande en cliquant sur le bouton « Je valide mon paiement »

La commande ne devient ferme et définitive qu’à compter de l’envoi par X-LUMIX de cet email de confirmation.

Vous recevez ensuite par voie électronique une confirmation d'acceptation de paiement de la commande ainsi qu’une facture.

Nous nous réservons la faculté de vous demander, à tous les stades de la commande et y compris après la Confirmation de votre Commande, des documents attestant que vous êtes bien la personne à l’origine des commandes, que vous êtes bien titulaire de la carte bancaire ayant été utilisée pour les effectuer et / ou que vous agissez bien en qualité de consommateur. Dans le cas où nous vous demandons de tels documents, Nous serons liés par votre commande uniquement si nous pouvons nous assurer, au travers des documents que vous nous avez fait parvenir, que vous étiez bien la personne à l’origine des commandes, que vous étiez bien titulaire de la carte bancaire ayant été utilisée pour les effectuer et / ou que vous agissiez bien en qualité de consommateur.
La Société vend exclusivement à des particuliers et dans des quantités habituelles pour le commerce de détail. Par conséquent, les quantités d’Articles commandés par référence et le nombre de commandes pour un même Article peuvent être limitées.

X-LUMIX s’efforce de vous fournir les Produits mentionnés dans votre Confirmation de Commande. Cependant, il peut arriver qu’un Produit ne soit plus disponible après la Validation de votre Commande. Dans ce cas, X-LUMIX vous informe dans les plus brefs délais par courrier ou par courriel et vous propose soit d’annuler votre commande, soit de patienter jusqu’à la livraison, en vous précisant le délai.

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://xlumix.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. En outre, le site Internet https://xlumix.com  n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société IML GROUP se réserve le droit de refuser les commandes de 3 articles identiques.

PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour le Territoire, hors participation aux frais de port. Les frais de livraison pourront être mis à votre charge et facturés en supplément du prix de vente des Produits

Le prix total de la commande toutes taxes comprises et frais de livraison compris est indiqué dans le récapitulatif de la commande avant sa validation.

La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le Territoire au jour de la Validation de Commande.

X-LUMIX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le Site au moment de la Validation de Commande, sous réserve de disponibilité.

En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle ou technique), la commande – même confirmée par X-LUMIX – sera annulée. Vous en serez informé par courrier électronique dans les meilleurs délais. Vous serez ensuite en mesure, si vous le souhaitez, de passer une nouvelle commande au prix corrigé et exact.

Les prix sont payables comptant le jour de la passation de commande.

Le transfert de propriété des Produits ne s’opérera à votre profit qu’après le paiement intégral du prix. En revanche, le transfert des risques s’opèrera au moment où Vous (ou toute tierce personne désignée par Vous) prenez possession du Produit.

Modes de paiement Le règlement des achats s'effectue en ligne avec l’un des modes de paiement suivants :

- Carte bancaire : X-LUMIX accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS).

En sélectionnant le paiement par carte bancaire, vous serez redirigé vers la plateforme de paiement sécurisée. Vous pourrez y indiquer le numéro de la carte, sa date d’expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos de votre carte, près de la signature. Pour les cartes American Express, le cryptogramme visuel est composé de 4 chiffres et se situe face avant de la carte.

- Paypal : Le paiement peut s’effectuer via le moyen de paiement Paypal. Vous serez à ce moment redirigé vers la plateforme de Paypal pour vous identifier et procéder au paiement avec votre compte ou carte bleue. Les conditions d’utilisation du service Paypal sont disponibles à cette adresse : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full

LIVRAISON

Dans le cadre d’une livraison à domicile, les Produits sont livrés au Client le lendemain (pour toute commande passée avant midi du lundi au vendredi hors jours fériés), sous réserve de la disponibilité des stocks. 
Lors de la passation de commande, le Client a également la possibilité de choisir le créneau de livraison sur une période de six (6) jours ouvrables postérieurs à la date de commande (hors dimanche et jours fériés).
Ce délai de livraison peut être exceptionnellement allongé en période de forte activité (notamment en période de fêtes de fin d’année) ou en cas d’évènement de force majeure. Dans une telle hypothèse, le Client en sera dûment informé.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire électronique de commande.
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine, Corse et Monaco uniquement.
Dans le cas d’une commande combinant un Produit avec une ou plusieurs pièce(s) détachée(s) ou accessoire(s), les Produits sont susceptibles d’être livrés en plusieurs colis et à des dates différentes.

Dans le cadre d’une livraison en point de retrait, les Produits seront disponibles sous 24h. Pour le retrait de la commande des Produits, une pièce d'identité en vigueur sera exigée, ainsi que, le cas échéant, la carte bancaire ayant servi au paiement. A défaut, les Produits commandés ne pourront être remis au Client. Les Produits commandés seront conservés pendant une période de huit (8) jours ouvrables en point retrait et une période de quatorze (14) jours ouvrables en bureau de Poste et relais Chronopost. Au-delà de ce délai, la commande sera renvoyée.
Les Produits sont livrés au point de retrait indiqué par le Client sur le formulaire électronique de commande.
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine, Monaco et Corse uniquement.

Pour toute commande de Produits et accessoires d’un montant égal ou supérieur à 100€, la livraison est gratuite. En deçà, la livraison est facturée 5 €.
En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au Client et validé par celui-ci avant toute confirmation de la commande.
X-LUMIX entreprend tous les efforts raisonnables pour répondre aux exigences que le Client a spécifiées dans sa commande. En cas d’indisponibilité des Produits après confirmation de la commande, le Client en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et sera remboursé du prix des Produits dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de versement des sommes concernées.

En cas de non-respect du délai de livraison, le Client doit enjoindre X-LUMIX d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, par mail à contact@xlumix.com.

RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société IML GROUP procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à : La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation. La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel. La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications. Les transactions conclues lors d'une enchère publique. La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

SERVICE APRÈS VENTE – GARANTIES

X-LUMIX s’engage à garantir au Client le meilleur prix pour tout achat sur le Site.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par Mail dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

La durée de garantie en France pour les appareils électroménagers X-LUMIX commercialisés est de 2 ans.
Votre produit est réparable par X-LUMIX, pendant et après la période de garantie.
La garantie X-LUMIX couvre l'utilisation domestique uniquement. Elle ne couvre pas un usage professionnel ou commercial. 

Ce produit est garanti par X-LUMIX contre tout défaut de fabrication, de matière ou de main d’œuvre, pendant la période de garantie dans les pays tels que définis dans la liste des pays attachée, à partir de la date d’achat initiale ou la date de livraison.
La Garantie Internationale du fabricant couvre tous les coûts de remise en état d'un produit reconnu défectueux pour redevenir conforme à ses spécifications d'origine, par la réparation, la main-d'œuvre, et le remplacement éventuel de pièces défectueuses. Au choix de X-LUMIX, un produit de remplacement équivalent ou supérieur peut être proposé à la place de la réparation du produit défectueux. Les obligations de X-LUMIX dans le cadre de cette garantie se limitent exclusivement à cette réparation ou ce remplacement. 

X-LUMIX n'a aucune obligation de réparer ou d'échanger un produit qui ne serait pas accompagné d'un justificatif d'achat. Le produit peut être envoyé en recommandé après avoir été emballé de manière adéquate. Afin d’offrir le meilleur service après-vente possible et d’améliorer constamment la satisfaction de ses clients, X-LUMIX pourra envoyer une enquête de satisfaction à tous ses clients dont le produit aura été réparé ou échangé par l’un des partenaires service agréés de X-LUMIX.
Cela sera effectif une fois la validation de notre service après-vente quant au défaut remarqué par le biais de photo, vidéos envoyées par le Client et une visio-conférence établissant le lien et mise en place pour une prise en main à distance.

La Garantie Internationale de X-LUMIX couvre exclusivement les produits achetés dans un des pays listés, et utilisés à des fins domestiques également dans un des pays listés dans la Liste des Pays. Cette garantie ne couvre pas les dommages qui seraient le résultat d'une mauvaise utilisation, d'une négligence, du non-respect des instructions d'utilisation et de maintenance, ou d'une modification ou d'une réparation non autorisée du produit. Cette garantie ne s'applique pas aux problèmes d'emballage ou de transport pendant l'expédition du produit par son propriétaire. Elle n'inclut également pas l'usure normale du produit, ni la maintenance ou le remplacement de pièces consommables, ni les cas suivants : 
- utilisation d'une eau ou de consommables non adaptés
- entartrage (tout détartrage doit être réalisé conformément aux instructions dans le mode d'emploi)
- dommages dus à un choc ou une surcharge
- entrée d'eau, de poussière, d'insectes dans le produit
- tout accident lié à un feu, une inondation, etc.
- usage professionnel ou sur un lieu de travail
- verre ou céramique endommagé
- dommage résultant de la foudre ou surtension électrique
- dommages ou dysfonctionnements spécifiquement dus à l'utilisation avec un voltage, une fréquence électrique non conformes à ceux spécifiés sur la plaque signalétique ou toute autre spécification locale.

Droits des Consommateurs
Cette Garantie Internationale de X-LUMIXn'affecte ni les droits légaux dont bénéficie tout consommateur localement, qui ne sauraient être exclus ou limités, ni les droits légaux envers un distributeur auprès de qui aurait été acheté un produit. Cette Garantie donne au consommateur des droits spécifiques, et le consommateur peut par ailleurs bénéficier des droits particuliers en fonction du Pays, de l'Etat ou de la Province. Le consommateur peut faire usage de ces droits de son seul fait.
Veuillez conserver ce document qui vous sera utile en cas de réclamation sous garantie.

Pour la France uniquement :
Article L 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L 217-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté́. »

Article L 217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L 217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours viennent s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. » 
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648, al.1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » 

La Société reste également tenue par la garantie légale relative aux défauts cachés de la chose vendue, dans le respect des conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil, permettant au client de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

TERMES ET CONDITIONS D'ACCÈS AU SITE

L'accès et la navigation sur le site ne sont admis qu'après l'acceptation de ces termes et de ces conditions.
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Les produits et les services décrits dans le présent site peuvent être fournis si et quand ils sont disponibles sans que la publication du site n'implique de garantie (même pas implicite) de la disponibilité, négociabilité, aptitude à des utilisations particulières et conformité à des dispositions de la loi en vigueur dans chaque pays.

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X-LUMIX n'est pas responsable du contenu de sites raccords à son site Internet ni de problèmes éventuels causés par le raccordement indirect par links.

Dans ce site, X-LUMIX fait la publicité de tous ses produits. Cela ne veut pourtant pas dire que ces produits soient commercialisés dans tous les pays, ni que X-LUMIX. ait l'intention de commercialiser tous ses produits dans tous les pays, ni que ces produits – si commercialisés – soient immédiatement disponibles dans chaque pays. Nous invitons donc les personnes intéressées à demander des renseignements directement au siège de X-LUMIX en cas de besoin d'obtenir des renseignements mis à jour.

L'UTILISATEUR QUI N'ACCEPTE PAS CES TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE, DANS LEUR GLOBALITE', EST INVITE' A CESSER IMMEDIATEMENT L'UTILISATION DU SITE. Pour tout renseignement, vous pouvez écrire à contact@xlumix.com

RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société IML GROUP ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société IML GROUP ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société IML GROUP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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La société IML GROUP archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société IML GROUP seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.